La QHSE, c’est quoi ?

En France, les obligations en matière de Qualité varient en fonction du secteur d’activité, mais plusieurs réglementations et normes générales s’appliquent aux entreprises pour garantir la qualité des produits et services.

Voici les principales obligations et exigences  en matière de Législation et Réglementation :

• • Code de la Consommation : Il impose aux entreprises des obligations en matière de Sécurité, de conformité et de garantie des produits. Les articles L217-1 et suivants spécifient les garanties légales de conformité et les vices cachés.
  • Législation sectorielle : Certains secteurs (agroalimentaire, médical, construction, etc.) sont soumis à des réglementations spécifiques.
  • HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : Pour les entreprises du secteur agroalimentaire, le système HACCP est obligatoire et vise à identifier, évaluer et maîtriser les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.
  • Obligations en matière de traçabilité : Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de traçabilité pour suivre les produits à travers les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Cela est crucial dans les secteurs comme l’agroalimentaire et les produits pharmaceutiques.
  • Documentation et Enregistrement : Les entreprises doivent maintenir une documentation adéquate des processus, des procédures et des enregistrements pour démontrer la conformité aux normes et aux réglementations en vigueur.
  • Formation et Sensibilisation : Les employeurs doivent s’assurer que les employés sont formés et conscients des exigences en matière de Qualité .

La réglementation en matière de Sécurité au travail est principalement régie par le Code du travail, complété par divers décrets, arrêtés et circulaires.

Voici les principaux aspects de cette réglementation en matière d’ obligations Générales de l’Employeur principalement imposés par le code du travail :

• •  La mise en œuvre  des 9 principes de prévention :
    
    • Éviter les risques
    • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
    • Combattre les risques à la source
    • Adapter le travail à l’homme
    • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
    • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
    • Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
    • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
    • Donner les instructions appropriées aux agents
  • L’évaluation des Risques Professionnels (Document Unique) : l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrire les résultats dans un document unique d’évaluation des risques (DUER – Article R4121-1).
  • La Formation à la Sécurité : l’employeur doit organiser des formations à la sécurité pour les travailleurs, notamment lors de l’embauche, lorsque des nouveaux matériels sont introduits ou en cas de changement de poste (Article L4141-2).
  • L’information des Travailleurs : l’employeur doit informer les travailleurs des risques auxquels ils sont exposés et des mesures de prévention prises (Article L4141-1).
  • La surveillance Médicale : les travailleurs doivent passer des visites médicales régulières, assurées par le médecin du travail, pour vérifier leur aptitude au poste et surveiller leur état de santé (Article R4624-10).
  • Suivi Individuel Renforcé : les travailleurs exposés à des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé (Article R4624-22).
  • Les dispositifs de Sécurité :
    • Équipements de Protection Individuelle (EPI) : l’employeur doit fournir gratuitement les EPI nécessaires et veiller à leur utilisation correcte (Article R4321-4)
    • Conformité des Équipements de Travail : les équipements de travail doivent être conformes aux normes de sécurité et faire l’objet de vérifications régulières (Article R4322-1)
  • La prévention des Risques Spécifiques :
    • Substances Dangereuses : réglementations spécifiques s’appliquent à la manipulation de substances dangereuses, comme les produits chimiques, incluant l’étiquetage, le stockage et la formation
    • Travail en Hauteur : Mesures spécifiques pour prévenir les chutes lors du travail en hauteur, comme l’utilisation de harnais de sécurité et d’échafaudages conformes (Article R4323-58).
  • Les obligations spécifiques :
    • Pénibilité au Travail: L’employeur doit prendre des mesures pour réduire la pénibilité au travail et tenir un compte pénibilité pour les travailleurs exposés à des facteurs de risques (Articles L4161-1 à L4161-3).
    • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles: L’employeur doit déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Sécurité sociale et mener des enquêtes pour identifier les causes et mettre en place des mesures préventives (Articles L441-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale).
  • Les délégués du Personnel et Comités :
    • Comité Social et Économique (CSE) : Dans les entreprises de 11 salariés et plus, le CSE remplace les délégués du personnel et se charge de la santé, sécurité et conditions de travail. Il doit être consulté sur les questions relatives à la santé et la sécurité (Articles L2311-1 à L2317-15).
    • Délégué à la Sécurité : dans certaines entreprises, un délégué à la sécurité peut être nommé pour s’occuper spécifiquement des questions de sécurité au travail (Article L4611-1).
  • Les sanctions :
    • Non-Conformité : les entreprises qui ne respectent pas les réglementations en matière de sécurité peuvent être sanctionnées par des amendes, des fermetures temporaires ou définitives, et des peines de prison pour les responsables en cas de faute grave (Articles L4741-1 à L4741-13).

Les obligations réglementaires en matière d’environnement pour les entreprises sont régies par diverses lois et réglementations qui visent à protéger l’environnement et promouvoir le développement durable.

Voici les principales obligations :

• • ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : Les entreprises qui exploitent des installations susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement doivent obtenir une autorisation ou faire une déclaration auprès des autorités compétentes (préfecture). Les ICPE sont régies par le Code de l’environnement.
  • Tri et Gestion des Déchets : les entreprises doivent trier et gérer leurs déchets conformément aux règles de la collecte sélective. Elles sont responsables de la gestion des déchets produits et doivent garantir leur traitement adéquat.
  • Déchets Dangereux : les entreprises doivent respecter des règles spécifiques pour la gestion des déchets dangereux, y compris leur identification, stockage, transport et élimination.
  • Émissions Atmosphériques : les entreprises doivent respecter des normes d’émissions pour divers polluants atmosphériques. Les installations classées doivent souvent surveiller et déclarer leurs émissions de polluants.
  • Rejets dans l’Eau : les entreprises doivent respecter des normes pour les rejets d’effluents dans les eaux. Elles doivent parfois obtenir une autorisation pour le rejet des eaux usées et respecter des seuils de qualité définis.
  • Utilisation des Substances Chimiques :
    • REACH (Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Substances Chimiques) : les entreprises doivent se conformer aux règlements REACH, ce qui implique l’enregistrement des substances chimiques, l’évaluation de leurs risques et, dans certains cas, l’obtention d’autorisations spécifiques pour leur utilisation.
    • CLP (Classification, Labelling and Packaging): les entreprises doivent classifier, étiqueter et emballer les substances chimiques dangereuses conformément au règlement CLP.
  • Études d’Impact Environnemental (EIE) : pour certains projets de grande envergure, une évaluation d’impact environnemental est obligatoire pour identifier et atténuer les effets potentiels sur l’environnement.
  • Plans de Gestion Environnementale : les entreprises doivent élaborer et mettre en œuvre des plans pour gérer leurs impacts environnementaux.
  • Audit Énergétique: les grandes entreprises doivent réaliser des audits énergétiques tous les quatre ans pour identifier les possibilités d’amélioration de leur efficacité énergétique.
  • Gestion de l’Eau : les entreprises doivent gérer leur consommation d’eau de manière durable et mettre en place des mesures pour réduire leur consommation.
  • Surveillance Environnementale : les entreprises doivent surveiller et enregistrer leurs émissions et rejets, et fournir des rapports périodiques aux autorités compétentes.
  • Rapport de Développement Durable : certaines entreprises, notamment les grandes entreprises cotées, doivent publier des rapports de développement durable comprenant des informations sur leurs performances environnementales.
  • Responsabilité et Remédiation :
    • Pollueur-Payeur: les entreprises sont responsables des dommages environnementaux qu’elles causent et doivent prendre les mesures nécessaires pour remédier à toute pollution.
    • Sites et Sols Pollués: les entreprises doivent réaliser des études et des travaux de dépollution sur les sites et sols pollués, notamment lors de la cessation d’activité d’une installation classée.
  • Conformité et Sanctions
    • Inspections et Contrôles : les autorités peuvent effectuer des inspections et des contrôles pour vérifier la conformité des entreprises aux réglementations environnementales.
    • Sanctions: les entreprises non conformes peuvent être soumises à des sanctions administratives, financières ou pénales, telles que des amendes, des fermetures temporaires ou définitives d’installations, ou des peines de prison pour les responsables.
  • Références Législatives Clés
    • Code de l’environnement : principal texte législatif regroupant les lois relatives à la protection de l’environnement en France.
    • Règlementation européenne REACH et CLP : régit les substances chimiques en Europe.
    • Directives européennes : telles que la directive sur les émissions industrielles, la directive cadre sur l’eau, etc.

Trois normes spécifiques permettent aux entreprises d’aller au delà  de la réglementation :

• • La norme ISO 9001 pour le management de la qualité
  • La norme OHSAS 18001 pour le management de la sécurité et de la santé au travail,
  • La norme ISO 14001 pour le management de l’environnement.

En lien avec la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), un système de management intégré vise à améliorer la qualité des produits et des services, mais aussi les conditions de travail des salariés, tout en limitant au maximum l’impact de l’activité sur l’environnement.

Les trois référentiels en question partagent de nombreux points communs, tant dans leurs objectifs que dans leur application, et s’inscrivent tous dans le cadre plus large de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Le management de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement repose en premier lieu sur l’engagement des dirigeants de préférence en concertation avec les parties prenantes.

Le but est d’ anticiper les risques, identifier les éventuels dysfonctionnements par rapport aux objectifs à atteindre, concevoir et mener à bien des projets transversaux intégrant les problématiques des trois référentiels.

Pour atteindre ces objectifs, la méthodologie QHSE s’appuie sur une stratégie d’amélioration continue, basée sur l ‘outil de la roue de Deming :

• • Planifier: évaluation de la situation, définition des objectifs, établissement d’un plan d’action.
  • Mettre en œuvre : exécution d’actions spécifiques en adéquation avec chaque référentiel, en synergie avec leurs éléments communs.
  • Évaluer : comparaison des résultats aux objectifs à l’aide d’indicateurs préétablis, suivi de l’avancement des projets par rapport au planning initial.
  • Améliorer : validation des actions menées et des enseignements tirés, ajustements et corrections éventuels des actions restantes à réaliser…

Quels sont les avantages pour votre entreprise d’envisager une certification ISO :

• • La valorisation et la reconnaissance des engagements en matière de Qualité, de Sécurité et d’Environnement
  • La mise en place d’un outil de gestion global intégré facilitant l’harmonisation des ressources et des procédures
  • Fédérer vos parties prenantes
  • Attirer de nouveaux talents désireux d’intégrer une organisation soucieuse du bien-être de ses employés
  • Créer un environnement favorable, à l’intérieur et à l’extérieur de votre entreprise vous permettra de générer de la valeur ajoutée.

Alors qu’attendez-vous pour vous lancer ?

L’agence Com’Ethyk est là pour vous accompagner dans vos démarches QHSE.